Recherche - CADA

25/05/2000 Affaire courante

Avis 20001674
directeur général de France Télécom (direction régionale du Nord)

- documents concernant la direction régionale du Nord: - liste des personnels par département...

25/05/2000 Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20002050
maire de Thones

- copie du rapport établi par la police municipale suite à la plainte du requérant en date du 2...

25/05/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20002054
ministre de l'intérieur (DGPN)

- extraits de l'enregistrement de la réunion des 9 et 10 juin 1999 de la commission...

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Carrière
Avis 20002108
directeur général de France Télécom/direction régionale Rhône et Durance

- notations attribuées au requérant au titre des années 1983 à 1999.

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Assimilés fonctionnaires
Avis 20002109
ministre de la défense

- circulaires pour 1998 et 1999 sur la notation des officiers.

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Conseil 20002154
sous-préfet de Vouziers

- communicabilité de deux arrêtés de mise en demeure et d'un arrêté de suspension concernant un...

25/05/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20002164
sous-préfet de Bordeaux

- courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante...

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Légalité Territoriale Carrière
Avis 20002177
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Lannemezan)

- dossier administratif du requérant comprenant notamment les raisons exactes de son transfert à...

25/05/2000 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20002184
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes)

- copie du rapport adressé au promoteur suite aux mesures acoustiques effectuées par le CETE...

25/05/2000 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Affaires Sanitaires Et Sociales Environnement Développement Durable Et Transports Logement
Avis 20002185
président du conseil général de l'Yonne

- procès-verbaux des délibérations du comité de pilotage de l'Observatoire photographique du...

25/05/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Patrimoine
Avis 20002188
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Bayonne)

- copie de la lettre adressée le 6 décembre 1999 par le centre des impôts fonciers de Bayonne au...

25/05/2000 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20002206
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

- caractère communicable à des huissiers ou au procureur de la République qui en font la...

25/05/2000 Défavorable/Vie privée Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Territoriale Réglementation
Avis 20002212
ministre de la défense

- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Discipline Armée