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Avis 20132628
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par envoi postal ou par courriel, de l'entier dossier administratif de son...
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Avis 20132695
Ministère de la justice
Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...
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Avis 20132705
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de titre de séjour en...
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Avis 20132707
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants à l'appui desquels le médecin de l'ARS a émis...
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Avis 20132744
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de sa fille XXX XXX, venant à l'appui de...
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Avis 20132747
Ministère des affaires étrangères
Copie des vérifications effectuées ayant permis d'établir que le jugement rendu par le tribunal...
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Avis 20132758
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
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Avis 20132777
Ministère des affaires étrangères
Copie du document établissant que l'acte de naissance de sa femme, Madame XXX XXX, est faux.
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Avis 20132788
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'arrêté portant refus de titre de séjour de son client, avec obligation de quitter le...
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Avis 20132834
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'enquête établissant que l'acte d'état civil de son épouse XXX XXX, venant à l'appui...
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Avis 20132839
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif ayant donné lieu à la...
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Avis 20132840
Ministère des affaires étrangères
Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif de demande de visa de...
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Avis 20132914
Ministère des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus opposée le 21...
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Avis 20133003
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture du Calvados.
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Avis 20133045
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus de...