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Avis 20135406
Mairie de Morvillars
Communication des documents suivants :
1) le contrat de travail de Monsieur X., agent des...
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Avis 20135440
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns
Communication de la délibération ou du compte rendu de délégation concernant les durées de...
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Avis 20140007
La Poste
Communication, de préférence par envoi électronique, de l'intégralité du dossier administratif...
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Avis 20140031
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs aux officiers sapeurs-pompiers professionnels de catégorie...
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Avis 20140032
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, en sa qualité d'agent de sécurité incendie...
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Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...
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Avis 20140044
Mairie de Compans
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20140066
Mairie de Romans-sur-Isère
Copie des documents suivants concernant Monsieur X. :
1) son contrat de travail ;
2) la...
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Avis 20140067
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31)
Communication de la fiche d'annotation de sa composition au concours de rédacteur principal du...
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Avis 20140068
Mairie de Congis-sur-Therouanne
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20140097
Orange Groupe
Communication des listes nominatives nationales des promotions des fonctionnaires titulaires...
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Avis 20140098
Ministère de l'intérieur
Consultation des documents suivants :
1) la liste des nomenclatures de postes d'officiers sur la...
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Avis 20140115
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude
Copie des documents suivants :
1) la délibération créant un emploi fonctionnel de directeur...
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Avis 20140121
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du formulaire « PM 148 » versé dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20140122
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants concernant Monsieur X. :
1) son arrêté de recrutement ;
2) toute...
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Avis 20140126
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20140129
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
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Avis 20140134
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)
Copie des documents suivants :
1) les rapports de l'ergonome du centre de gestion concernant les...
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Avis 20140136
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents justifiant les résultats de l'enquête de personnalité n°...
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Avis 20140153
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Poitou-Charentes (DREAL 86)
Consultation des pièces de son dossier administratif auxquelles il n'a pas eu accès lors de ses...