-
Avis 20213476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des documents suivants en sa qualité d'héritier de ses parents décédés :
1) les...
-
Avis 20213481
URSSAF des Pays de la Loire (URSSAF 44)
Communication, par courriel ou par voie postale, des documents suivants relatifs à la société...
-
Avis 20213502
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication, dans la mesure du possible au format dématérialisé, sur support numérique ou par...
-
Avis 20213775
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X...
-
Conseil 20213809
Mairie de Tarbes
Caractère communicable à l'assureur d'un tiers d'un rapport d’information de mise en fourrière...
-
Avis 20212929
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...
-
Avis 20212952
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier d'aide sociale à l'hébergement relatif à Monsieur X, majeur protégé...
-
Conseil 20213097
Mairie de Boisemont
Caractère communicable, à Madame X, du courrier du 22 avril 2021 de Monsieur X, visé dans...
-
Avis 20213182
Mairie de Nanterre
Communication de documents suivants :
1) le ou les contrat(s) de travail de Monsieur X ;
2) la...
-
Avis 20213200
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, sur support électronique (mail, clé USB ou CD-Rom), de la copie des documents...
-
Avis 20213223
Conseil départemental de la Gironde
Consultation, dans le cadre du règlement de la succession de la mère de sa cliente, Madame X,...
-
Conseil 20213253
Mairie du Lac d'Issarlès
Caractère communicable, des documents suivants relatifs à une opération d'entretien effectuée...
-
Avis 20213394
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de la défunte mère de sa cliente, Madame...
-
Conseil 20213403
Mairie de Bry-sur-Marne
Caractère communicable, par simple consultation ou par envoi obligatoire, à une avocate, dans le...
-
Avis 20211923
Direction générale des patrimoines
Consultation, dans le cadre d'une recherche personnelle sur son histoire familiale, par...
-
Avis 20211924
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20212387
Conseil régional de Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) la vacance d'emploi de DGS envoyé au CDG ;
2) la publicité de...
-
Avis 20212504
Mairie de Mérial
Copie des documents suivants :
1) la délibération du 19 novembre 2014 relative au tarif de l'eau...
-
Avis 20212535
Clinique médicale et pédagogique Dupré
Communication du dossier médical de leur fille X.
-
Avis 20212536
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication du rapport final remis par le comité d'expert scientifique dans le cadre de la...