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Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie
Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...
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Avis 20142404
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du comité d'hygiène,...
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Avis 20142423
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Copie du règlement intérieur, notamment les documents relatifs au temps de présence et aux...
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Avis 20140900
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du rapport d'audit interne établi à la suite de l'enquête administrative portant notamment...
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Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
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Avis 20133757
Mairie de Badevel
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...
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Avis 20133198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de l'intégralité des deux enquêtes administratives effectuées à sa demande et...
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Avis 20133308
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Copie des documents relatifs à la satisfaction au travail des agents communaux.
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Avis 20131992
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de la lettre d'observations adressée par Madame XXX, contrôleure du travail, à son...
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Avis 20131065
Direction départementale de la protection des populations de Paris
Copie des rapports de la direction départementale de la protection des populations de Paris...
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Avis 20123836
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants auptès de la DIRRECTE de Haute-Normandie (unité...
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Avis 20123842
La Poste
Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...
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Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)
- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...
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Avis 20091372
ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (inspection du travail de Meurthe-et-Moselle)
- copie de la lettre d'observations de l'inspecteur du travail, Monsieur C., transmise à...
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Conseil 20002162
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDTEFP d'Eure et Loir)
- communicabilité, au Mouvement des entreprises de France (MEDEF), du listing des entreprises...