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Avis 20200002
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200254
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication des données de ventes de pesticides par département pour l'année 2018, comprenant...
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Conseil 20200440
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable, aux fédérations hospitalières privées, des informations relatives à la...
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Conseil 20194467
Centrale d'achats durables et innovants (CADI)
Caractère communicable des marchés publics de la Centrale d'achats durables et innovants (CADI)...
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Conseil 20194856
Agence Territoriale d'ingénierie Publique du Bas-Rhin (ATIP)
Caractère communicable des données portées sur les registres d’enquêtes publiques papiers...
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Conseil 20201272
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Caractère communicable des rapports d’évaluation d’une information préoccupante ayant abouti à...
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Conseil 20195825
Mairie d'Acigné
Caractère communicable, au regard de la clause de confidentialité qui y figure, d'un pacte...
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Conseil 20200512
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Possibilité de consulter, par les associations environnementales, l'intégralité d'un dossier...
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Conseil 20193210
Mairie de Versailles
Caractère communicable, à des candidats devant présenter une offre dans le cadre d'un marché...
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Avis 20195555
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Communication de la liste des candidatures retenues pour la formation du cycle approfondi...
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Conseil 20200762
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise
Possibilité de communiquer, à Madame X, les documents et éléments contenus dans le dossier ...
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Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
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Avis 20194866
Fédération française des échecs (FFE)
Publication de la feuille d’émargement relative à l’assemblée générale qui s’est tenue le 30 juin 2019.
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Conseil 20192486
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Modalités de publication des bases d'hémovigilance et de pharmacovigilance que l'agence envisage...
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Avis 20193565
Premier ministre
Communication, sous format électronique par courriel, des documents relatifs à la préparation du...
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Avis 20193811
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, si possible au format PDF, des documents suivants :
1) l'étude sur la survenue...
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Avis 20193826
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
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Conseil 20194857
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
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Avis 20194880
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de documents relatifs aux échanges entre le gouvernement français et certaines...
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Avis 20195179
Ministère de la Transition écologique
Copie du décret adopté par le Conseil d’État, avant l'adoption définitive du décret n°2019-827.