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Conseil 20202823
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable, à un avocat représentant les familles de résidents décédés, de...
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Conseil 20203092
Direction générale des patrimoines
Quel est le régime de communication applicable aux captations vidéos réalisées, dans le contexte...
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Avis 20202631
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202783
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...
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Avis 20202785
Premier ministre
Communication des documents suivants relatifs au maintien du premier tour des élections...
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Avis 20201610
Préfecture maritime de l'Atlantique
Communication des comptes rendus et documents papiers, ou sur support informatique, photos et...
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Conseil 20202989
Ministère de la Transition écologique
Caractère communicable du protocole d'indemnisation de la fermeture de la centrale de Fessenheim...
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Avis 20201743
Université de Bordeaux
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
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Avis 20201765
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
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Avis 20201766
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
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Avis 20201952
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des contrats de marché public passés, depuis le...
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Avis 20201044
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Communication de tous les contrats conclus entre l'artiste‐interprète Monsieur X et les sociétés...
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Avis 20201045
Commission des sondages
Communication de l'ensemble des documents détenus par la commission relatifs au sondage réalisé...
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Avis 20201240
Etablissement français du sang (EFS)
Communication de l'Intégralité des informations contenues dans son dossier médical, notamment...
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Avis 20195870
Conseil économique social et environnemental
Communication de l'intégralité des documents concernant la convention citoyenne pour le climat...
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Conseil 20200953
Haute Autorité de Santé (HAS)
Caractère communicable, sans porter atteinte au secret des affaires, de la méta-analyse non...
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Avis 20201096
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de tous les documents administratifs détenus par l'agence de participations de...
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Avis 20200419
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 94)
Copie de la nomination des délégués syndicaux centraux des syndicats X chez X suite aux...
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Avis 20194938
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le contrat passé entre le ministère de l'Intérieur et...
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Conseil 20201779
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable du formulaire de notification de violation de données à caractère...