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Avis 20192496
Conseil d'Etat
Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...
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Conseil 20190051
Mairie de Grenoble
Caractère communicable des documents d'urbanisme notamment les autorisations individuelles...
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Avis 20183281
Mairie de Chambéry
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la mairie concernant la...
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Conseil 20181909
Mairie de Carnac
Caractère communicable d'informations concernant des permis de construire :
- à la société...
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Conseil 20165024
Mairie d'Yerres
Caractère communicable à la Direction générale des finances publiques afin de déterminer la base...
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Conseil 20163827
Mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné
Possibilité et cadre légal de l'affichage électronique, sur le site internet de la commune, des...
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Avis 20161974
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...
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Avis 20150115
Mairie de Trévoux
Copie de la lettre de la SCI JT en date d'octobre 2014, répondant à la mise en demeure...
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Avis 20150031
Mairie de Saint-Pathus
Copie de la fiche d'instruction de la demande de permis de construire n° 774301400016 délivré le...
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Avis 20144582
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des documents projetés au cours d'une réunion publique organisée par la mairie le 3...
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Conseil 20144565
Mairie de Passy
Caractère communicable des factures de travaux produites par le pétitionnaire afin de vérifier...
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Conseil 20125066
Mairie de Grabels
Caractère communicable des avis et propositions d'arrêtés formulés par le service instructeur...
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Avis 20124115
Mairie de Venosc
Communication des documents suivants relatifs au chalet à usage d’habitation dont ses clients...
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Avis 20123932
Mairie de Buxerolles
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de travaux déposée par M. et Mme XXX XXX pour...
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Conseil 20122291
directeur de l'Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL64)
- caractère communicable des plans intérieurs d'un gîte pour pèlerins contenus dans un dossier...
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Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- la copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...
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Avis 20120113
président de la société de développement et de gestion d'immobilier social (SODEGIS)
- copie des originaux, avec les photographies en couleurs, des procès-verbaux des deux constats...
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Avis 20113917
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- voir avis
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
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Conseil 20110382
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- caractère communicable des études relatives à la sureté et à la sécurité contenues
dans les...