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Avis 20194986
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par voie postale ou par voie dématérialisée des pièces suivantes :
1) la décision...
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Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les nombre et liste précisant le taux des...
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Avis 20195588
Mairie de Toulon
Copie du compte rendu de la visite de contrôle, en mai 2015, par le service du cadastre, des...
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Avis 20200917
Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB)
Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1)...
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Avis 20201112
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents administratifs concernant son père Monsieur X, né présumé en 1923,...
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Avis 20201187
Ministère des armées
Communication du document relatif aux consignes de la DIRFIP 35 concernant le paiement de...
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Avis 20201312
Présidence de la République
Communication, sous format électronique, des documents suivants :
1) la lettre envoyée par le...
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Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...
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Avis 20201461
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201469
Groupe hospitalier Seclin-Carvin
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20195642
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants concernant la réalisation de divers travaux visant la...
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Avis 20195661
Ministère de la culture
Copie de l'intégralité des documents relatifs aux signatures de la charte le 23 mars 2015 avec...
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Avis 20195666
Mairie de Biarritz
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de la municipalité d'établir un double sens...
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Avis 20196055
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement de deux...
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Avis 20196125
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, en version dématérialisée, des documents relatifs à la convention de partenariat...
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Avis 20200161
Nantes Métropole
Communication, par courriel ou à défaut par voie postale ou sur un CD-Rom ou une clé USB, de la...
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Avis 20200165
Mairie de Quiry-le-Sec
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs à la « X...
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Avis 20200289
Ministère de la Justice
Copie de la décision portant sur le choix d'implantation de la cour administrative d'appel de la...
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Avis 20200561
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) le plan du domaine public de la ville et de...
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Avis 20200610
Ministère de la culture
Communication des documents suivants concernant l'association Artcena :
1) tout document,...