-
Conseil 19931848
préfet du Var
- communication à un créancier de l'adresse de l'employeur d'une personne ayant présenté un...
-
Avis 20000432
gouverneur de la Banque de France (succursale de Paris Malesherbes)
- état des sommes restant dues par Monsieur V. et la requérante à différents créanciers, détenu...
-
Conseil 20003504
maire d'Agde
- caractère communicable de la liste des personnes ayant payé la taxe de séjour les trois...
-
Avis 20020150
président directeur général de la RATP
Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...
-
Conseil 20033679
directeur général du crédit municipal de Nantes
- caractère communicable à Monsieur G., ancien directeur, des procès-verbaux et comptes rendus...
-
Avis 20071932
maire de Menton
- la copie du rapport d'audit sur l'office du tourisme de la ville de Menton, établi par le...
-
Conseil 20081262
maire de Pau
- caractère communicable à un commerçant titulaire de plusieurs étals situés dans la Halles de...
-
Avis 20084484
maire de Cannes
- copie des listes de présence des commerçants brocanteurs sur le marché à la brocante des...
-
Avis 20101371
maire de Pénestin
- consultation des conventions signées entre la commune et les campeurs-caravaniers ayant...
-
Avis 20141957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa cession de créances délivrée par la société...
-
Avis 20142269
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des documents suivants relatifs à son prêt d'honneur pour l'année universitaire...