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Avis 20003855
président du syndicat mixte de la vallée de l'Oise- compte d'exploitation prévisionnel concernant la construction et l'exploitation d'un...
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Conseil 20011663
préfet de la Corrèze- communicabilité d'un imprimé dit "déclaration d'antériorité" au titre de la réglementation sur...
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Avis 20013196
préfet des Vosges- copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...
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Avis 20020717
maire de Cusy- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées
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Avis 20021206
président de Saint-Etienne Métropole- copie des procès-verbaux de la commission d'appels d'offres relative à la procédure...
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Avis 20022196
préfet de la Lozère- copie des déclarations de productions animales d'ovins et de bovins, depuis 1989, et des...
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Avis 20040423
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)- copie de documents relatifs au réacteur à haut flux situé à Grenoble (installation nucléaire...
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Conseil 20073363
préfet de la Côte-d'Or- caractère communicable, à Monsieur F., de la lettre des époux G. sollicitant, d'une part, le...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...08/11/2007 Défavorable/Procédure Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public Installations classées
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
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Conseil 20093465
président directeur général d'EDF- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles