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Avis 20151460
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les documents précisant pour chaque année, de 2004 à...
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Avis 20151464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques :...
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Avis 20151509
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication des documents portant des éléments sur sa prestation à l'épreuve orale de l'examen...
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Avis 20151548
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ;
2) ses...
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Avis 20151562
Préfecture de l'Aisne
Copies des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux établissant les listes, mises à...
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Avis 20151563
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le courrier enregistré au départ sous le...
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Avis 20151566
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...
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Avis 20151631
Mairie d'Échallat
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) les notifications des arrêts de...
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Avis 20151660
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie des comptes rendus d'évaluation de son client au titre des années 2013 et 2014.
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Avis 20151674
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication des comptes rendus d'évaluation de son client pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20151678
Université Paris V René Descartes
Copie du rapport établi à l'issue de l'enquête administrative interne, diligentée par le...
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Avis 20151710
Communauté urbaine du Grand Dijon
Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme départementale du 14...
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Avis 20151720
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants concernant son client :
1) les sous-chemises n° 5 et 6 contenues...
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Avis 20151762
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...
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Avis 20151766
Conseil départemental du Nord
Copie des documents suivants :
1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...
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Avis 20151769
Université d'Aix-Marseille
Communication de l'avis de la directrice du CEPERC (UMR 7304) sur sa demande de changement de...
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Avis 20151770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les documents relatifs à l'épreuve orale du concours interne normal FIP,...
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Avis 20151845
Mairie de La Colle-sur-Loup
Communication des documents suivants :
1) le curriculum vitae, la fiche de poste, le grade et...
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Avis 20151851
Université Paris V René Descartes
Consultation des documents suivants :
1) son dossier médical constitué par les médecins de la...
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Avis 20151863
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants la concernant et détenus par l'institut de formation en soins...