-
Avis 20164497
Centre hospitalier Le Jeune
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X, dont elle est la tutrice,...
-
Avis 20164575
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X.
-
Conseil 20165851
Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente à son tuteur, se trouvant également...
-
Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...
-
Avis 20161150
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Necker de sa fille...
-
Avis 20161207
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication du dossier médical de Madame X, mère du demandeur, décédée le 24 novembre 2014 au...
-
Avis 20161215
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication du dossier médical complet concernant sa fille X, née le 3 mai 1999.
-
Avis 20160750
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au...
-
Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...
-
Avis 20155104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courriel ou au format papier, du dossier médical de son père décédé le 6 août 2015,...
-
Avis 20151280
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, par voie postale, du dossier médical de son fils X X-X, pour la période du 23...
-
Avis 20151666
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 18 août 2014, afin de...
-
Avis 20152110
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du rapport médical concernant son époux, Monsieur X X, décédé le 20 janvier 2015, établi...
-
Avis 20152329
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20144449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur dont il est le représentant...
-
Avis 20144604
Institut de Cancérologie de Lorraine
Communication des documents suivants, contenus dans le dossier médical de son père, Monsieur X...
-
Avis 20143775
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX, relatif à son...
-
Avis 20143971
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des documents suivants concernant son mari, Monsieur X X, décédé le 27 avril 2012...
-
Avis 20183987
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X née le 23 novembre...
-
Conseil 20190525
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Caractère communicable des informations concernant la santé d'une mineure à son père, sachant...