-
Avis 20215545
Mairie de Kerprich-aux-Bois
Communication, à la suite d'une première consultation partielle, par consultation sans avis de...
-
Avis 20215669
Mairie de Pélissanne
Copie des documents suivants :
1) le grand livre général et la balance générale pour l'année...
-
Avis 20215837
Mairie de Jouarre
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les devis et...
-
Avis 20215878
Passerelles vers l'Emploi
Communication de la comptabilité des cinq dernières années relative à son activité de délégation...
-
Avis 20215883
Mairie de Lacanau
Consultation ou communication, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère...
-
Avis 20215895
Centre sécurité Requin
Communication des documents suivants :
1) le bilan et le compte de résultat du centre pour...
-
Avis 20215997
Grand Port Maritime de Guyane
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des comptes détaillés du GPMG...
-
Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais
Communication de la copie des documents suivants :
1) les devis et les factures d'acquisition...
-
Avis 20216690
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie des devis détaillés concernant les travaux à exécuter et des factures détaillés des...
-
Conseil 20215036
Mairie de Cambrin
Possibilité de permettre à un administré de consulter le grand livre pour l'exercice comptable...
-
Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice
Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...
-
Avis 20215507
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis
Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
-
Avis 20215593
Mairie de Pia
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le bail signé avec la...
-
Avis 20215614
Mairie de Marchéville-en-Woëvre
Communication de la copie du dossier des travaux de mises aux normes d'assainissement, effectués...
-
Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication, par voie électronique, des éléments suivants :
1) les grands livres des comptes...
-
Avis 20215679
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents comptables et des autres justificatifs relatifs au coût de la...
-
Avis 20215681
Mairie d'Allos
Communication des documents suivants :
1) les comptes de charges classe 6 - exercice 2020 :
a)...
-
Avis 20215707
Cour des Comptes
Communication du rapport d'observations définitives du 12 mars 2021 établi à la suite de...
-
Avis 20215725
HAROPA PORT (anciennement Ports de Paris)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des factures, des bons de...
-
Avis 20215844
Mairie de Cambrin
Consultation du grand livre des comptes de l'année 2020 sachant que ce document contient des...