-
Avis 20130552
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement de Nantes (GRETA 44)
Communication des documents suivants le concernant relatifs à la formation CCP facteur qui s'est...
-
Avis 20130553
La Poste
Communication des documents suivants le concernant relatifs à la formation CCP facteur :
1)...
-
Avis 20130557
Rectorat de l'académie d'Amiens
Copie de son entier dossier médical.
-
Avis 20130558
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Copie des documents suivants :
1) la décision prise, lors de la dernière séance du conseil...
-
Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...
-
Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
-
Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
-
Avis 20130578
Mairie de Deshaies
Consultation des registres des arrêtés du personnel de la mairie, de la caisse des écoles et du...
-
Avis 20130580
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Copie du courrier établi par Madame XXX, conseillère technique responsable départementale...
-
Avis 20130590
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) l'avis médical du 8 décembre 2010 émis par le docteur...
-
Avis 20130602
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports établis par le Comité...
-
Avis 20130604
Conseil général de l'Isère
Copie de la liste nominative des agents non titulaires de catégorie A, B, C, recrutés sur le...
-
Avis 20130606
Mairie de Gennevilliers
Communication des fiches de liaison ayant motivé les arrêtés municipaux du 24 décembre 1997 lui...
-
Avis 20130619
Office national des forêts (ONF)
Communication de tous les écrits relatifs à sa demande du 4 août 2011 de révision du compte...
-
Avis 20130625
La Poste
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20130633
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants relatifs au dossier le concernant envoyé par Monsieur...
-
Avis 20130634
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement du 15 novembre 2012 :
1) la...
-
Avis 20130637
Observatoire de Paris
Communication des documents suivants, à la suite de l'éviction de son client au poste d'adjoint...
-
Avis 20130642
La Poste
Copie de l'entier dossier professionnel de son client concernant la période 1999 à 2011.
-
Avis 20130643
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants à adresser, soit au demandeur, à Mme XXX, ou au Docteur XXX XXX,...