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Avis 20216536
Ministère de la Justice
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) les pièces et éléments adressés à l'agent...
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Avis 20214581
Ministère de la Justice
Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants :
1)...
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Avis 20210045
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des listes de magistrats en fonction dans les...
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Avis 20210050
Ministère de la Justice
Communication de tout document préparatoire à la décision révélée en séance publique au Sénat,...
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Avis 20205072
Ministère de la Justice
Copie de la lettre de dénonciation adressée par Madame X au procureur de la République du...
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Avis 20203582
Ministère de la Justice
Communication de deux courriels datés du 26 septembre 2019 et du 18 février 2020, sans...
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Avis 20202661
Ministère de la Justice
Copie du rapport de l'inspection générale judiciaire de décembre 2018 sur l'attractivité du Parquet.
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Avis 20200289
Ministère de la Justice
Copie de la décision portant sur le choix d'implantation de la cour administrative d'appel de la...
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Avis 20195384
Ministère de la Justice
Copie du rapport relatif à l'inspection ayant eu lieu à la cour d'appel de Caen, suite aux...
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Avis 20200806
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'enquête menée par la gendarmerie suite...
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Avis 20194161
Ministère de la Justice
Communication,de la note de service du 4 juin 2019 relative à la communication des décisions...
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Avis 20191271
Ministère de la Justice
Publication en ligne, de la liste des juges consulaires élus en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012,...
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Avis 20185594
Ministère de la Justice
Communication du rapport sur les juridictions fragiles, commandé par la direction des services...
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Avis 20185208
Ministère de la Justice
Communication du rapport remis au ministère par le groupe de travail sur les juridictions en...
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Avis 20184655
Ministère de la Justice
Copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la...
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Avis 20184177
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) le rapport rendu en mai 2017, intitulé « Mission d’évaluation...
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Avis 20181720
Ministère de la Justice
Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...
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Avis 20183150
Ministère de la Justice
Communication, dans le rapport de l'inspection générale des services judiciaires relatif à des...
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Avis 20181025
Ministère de la Justice
Communication du dossier administratif du ministère, ouvert concernant les procédures...
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Avis 20180183
Ministère de la Justice
Communication du rapport établi par la procureure générale prés la cour d’appel de Douai relatif...