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Avis 20130468
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de sa fiche ou grille d'évaluation de l'épreuve orale de l'examen professionnel...
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Avis 20130538
France Télécom
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20130555
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Communication, de préférence par voie électronique, de l'imprimé n° 34 actualisé des...
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Avis 20130666
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie de l'arrêté ministériel portant composition du jury du concours de recrutement des...
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Avis 20130667
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants concernant Messieurs Adrien TISSIER, Yoann YAKANA, Pierre LAURENS...
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Avis 20130675
Institution nationale des Invalides (INI)
Communication du règlement intérieur de l'Institution nationale des Invalides.
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Avis 20130676
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 97)
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est tenue le 18 mai 2012.
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Avis 20130701
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des modalités de calcul des décharges d'activité de service et des autorisations...
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Avis 20130713
La Poste
Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 au 6...
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Avis 20130716
Mairie de Pessac
Communication des fiches ou comptes rendus rédigés par Monsieur XXX-XXX XXX, adjoint au maire, à...
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Avis 20130718
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20130737
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel de...
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Avis 20130738
Conseil régional de Haute-Normandie
Consultation de la partie de son dossier administratif liée aux commissions administratives...
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Avis 20130743
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants :
1) les appels à candidature des années 2008, 2009, 2010, 2011 et...
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Avis 20130751
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie de deux de ses feuilles de composition de l'épreuve de « valorisation de l'expérience...
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Avis 20130754
Ministère de l'intérieur
Copie de son audition administrative du 4 janvier 2013, détenue par la direction zonale des CRS...
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Avis 20130756
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE Paris)
Communication du procès-verbal de la commission consultative paritaire centrale (CCPC) de...
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Avis 20130758
La Poste
Modalités d'accès et communication du dossier médical de son client, à la suite de l'examen de...
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Avis 20130795
Mairie de Saintes
Communication de la liste intégrale des agents de la commune et du centre communal d'action...
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Avis 20130800
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur la maison de solidarité départementale...