Recherche - CADA

Carrière Territoriale Affaire courante Favorable

Avis 20164592
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Communication des documents suivants : 1) le rapport avec photos établi en 2012 à l'issue d'un...

15/12/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands

Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Territoriale
Avis 20164766
Mairie de Longjumeau

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des prestations de serments effectuées par...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20164841
Mairie de Vienne-le-Château

Communication des documents suivants contenus dans le dossier administratif de son client : 1)...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20164933
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie des documents suivants : 1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016,...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165014
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des documents suivants : 1) concernant Madame X : a) les contrats à durée...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20165188
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents concernant sa cliente, agent territorial spécialisé des écoles...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20163698
Mairie de Ribiers

Communication du certificat administratif précisant les dates de son entrée et de sa radiation...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20163993
Communauté de communes du pays de l'Or

Communication des documents suivants : 1) toutes les décisions et arrêtés relatifs au statut de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20164211
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication du compte-rendu d'entretien qui s'est tenu le 26 avril 2016 avec le...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20164221
Mairie de Millau

Communication des documents relatifs à un changement d'affectation en qualité de technicien...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry

Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Santé
Avis 20165633
Mairie de Vaucresson

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Madame X, en qualité de directeur ou...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20165649
Mairie de Carnetin

Copie des documents suivants : 1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20161694
Mairie de Leforest

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique...

26/05/2016 Favorable Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161738
Mairie d'Arles

Copie des documents suivants : 1) le tableau d’avancement de la commission administrative...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161749
Mairie de Biganos

Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161894
Mairie de Beauvoisin

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24...

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière