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Avis 20201544
Mairie de Saint-Pathus
Communication des documents suivants :
1) les justificatifs des frais de représentation du maire...
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Avis 20201576
Mairie de Sainte-Marie-Kerque
Copie du grand livre des comptes de la commune pour l'année 2019
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Avis 20201592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...
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Avis 20201643
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication de la facture de l'expert forestier X, en date 14 mars 2017, à la suite de...
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Avis 20201675
Clermont Auvergne Métropole
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif relatif à l'exercice 2018...
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Avis 20201825
Préfecture du Finistère
Communication de la copie des documents suivants :
1) le budget primitif de 1982 de...
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Avis 20201927
Mairie de Voiron
Communication, de préférence par consultation sur place, du détail des notes de frais engagées...
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Avis 20202054
Mairie de Paris
Communication, idéalement sur tableur, des données financières relatives aux dépenses...
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Avis 20202104
Mairie de la Fouillade
Communication, par voie électronique, de la facture relative aux plantations effectuées par...
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Avis 20202202
Mairie les Hauts-d'Anjou
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et conseiller communautaire, des pièces...
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Avis 20202362
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Nantes :
1) le dossier de...
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Avis 20192587
Mairie d'Envronville
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) au titre de l'année comptable...
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Avis 20195716
Mairie de Précy-sur-Oise
Copie des factures afférentes aux coûts des manifestations annuelles suivantes :
1) repas des...
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Avis 20196000
Chambre d'agriculture des Pays de la Loire
Consultation des documents suivants :
1) les budgets 2018, 2017, 2016 (et éventuels budgets...
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Avis 20200816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des analyses financières établies pour la...
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Avis 20200946
Mairie de Beausoleil
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la comptabilité relative aux parkings...
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Avis 20200973
Collège Jean Moulin de Paris
Communication des documents financiers concernant l'Association sportive Alésia (A.S.A) Dite...
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Avis 20201106
Mairie de Saint-Martin-des-Combes
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec la SCP X, votée par le...
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Avis 20201171
Mairie de Sarrians
Consultation, en leur qualité de conseillère municipale, des comptes 2019 en dépenses d...
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Avis 20201198
Mairie de Rezé
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant la...