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Avis 20194738
Chambre nationale des commissaires de justice
Communication, au format numérique par courriel, des éléments de réponse émanant de l'office...
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Avis 20191988
Chambre des Notaires de Paris
Communication des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
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Avis 20191903
Ordre des avocats au Barreau de Toulouse
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20191906
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20191594
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie par courriel ou voie postale des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations du...
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Avis 20191595
Conseil national des barreaux (CNB)
Copie, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations du...
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Avis 20192010
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)
Communication, pour la période courant de 2014 à 2017, des mémoires de facturation trimestriels...
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Avis 20192391
Ordre des avocats au barreau de Metz
Communication, à ses frais, par envoi postal ou par consultation sur place ou sous format...
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Avis 20192701
Ordre des avocats du barreau de Rennes
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle maître X a demandé à être déchargée de...
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Avis 20192224
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du décompte comptable/des modalités de calcul de la somme de 13 272,21...
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Avis 20191498
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie de la lettre par laquelle le bureau a adressé à Madame le bâtonnier de Meaux, une copie de...
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Avis 20191596
Conférence des Bâtonniers
Copie, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations de...
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Avis 20191627
Chambre des Notaires de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du...
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Avis 20191414
Autorité de la concurrence
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, de l'ensemble des...
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Avis 20191469
Autorité de la concurrence
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, de l'ensemble des...
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Avis 20191263
Tribunal d'instance de Lorient
Communication des documents suivants :
1) le procès verbal d'audience du 20 janvier 2016...
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Avis 20191272
Conseil national des barreaux (CNB)
Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...
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Avis 20191273
Ordre des avocats au barreau de Paris
Publication en ligne, des documents suivants, librement accessibles, notamment au moyen d’un...
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Avis 20186151
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Communication de ses deux copies d'examen corrigées dans chacune des trois épreuves écrites...
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Avis 20190333
Mairie de Montagnac-Montpezat
Communication, sous format numérique, des courriers contenant les points précis de droits...