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Avis 20131199
Mairie de Manthes
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus des délibérations du conseil...
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Avis 20131838
Ministère de l'intérieur
Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...
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Avis 20132558
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication du procès-verbal du conseil d'administration de l'Institut national de la...
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Avis 20132740
Mairie de Gennevilliers
Copie des plans de zonages et de servitudes du plan local d'urbanisme (PLU), au format vectoriel SIG.
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Avis 20140117
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication du fichier du compte administratif 2012.
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Avis 20144578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des...
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Conseil 20150512
Mairie de Bondues
Caractère communicable de la liste sur cinq ans des déclarations préalables pour la pose de...
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Conseil 20150905
Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)
Caractère communicable du modèle de micro-simulation Myriade utilisé par la direction des...
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Avis 20153923
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Communication, de préférence par voie électronique, des bordereaux des prix unitaires des...
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Conseil 20153989
Mairie de Besançon
Caractère communicable des bordereaux des prix unitaires (BPU) des marchés et accords-cadres...
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Conseil 20160599
Mairie de Dieulefit
Caractère communicable, à l'entreprise C.O.A, spécialisée dans l'installation et l’entretien de...
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Conseil 20156124
Direction générale de la santé
Conformité aux dispositions du livre III du code des relations entre le public et...
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Avis 20163846
Ministère de l'intérieur
Communication du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite...
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Avis 20165381
EDF
Communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne...
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Avis 20171353
Ministère de la culture
1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...
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Conseil 20172292
Mairie d'Ambleteuse
1) le caractère légal de la réutilisation par une association de l'étude d'incidence pour la...
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Avis 20171247
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie et de réutilisation des minutes civiles, pour les diffuser, après une anonymisation...
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Conseil 20172832
Mairie d'Auxonne
Caractère communicable et réutilisable d'un courrier adressé par le maire au président d'un...
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Avis 20172848
Ministère de l'éducation nationale
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20172849
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du code source du calcul de l'impôt sur les revenus et de l'impôt sur la fortune,...