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Avis 20193500
Mairie de Montpellier
Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...
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Avis 20193598
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication de ses décomptes de remboursement de soins pour l'intégralité des années 2014,...
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Avis 20193627
Fondation Diaconesses de Reuilly
Communication de l'entier dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le X, afin de...
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Avis 20193828
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de la copie du dossier médical complet de sa cliente, à la suite de sa prise en...
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Avis 20193845
Centre de santé mentale angevin CESAME
Communication, par voie postale et à ses frais, afin de défendre la mémoire de la défunte sur le...
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Avis 20193986
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport d'analyse...
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Avis 20194014
Ministère des Armées
Communication de la copie de son dossier médical au sein du :
1) 1er régiment étranger ;
2)...
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Avis 20194018
Centre hospitalier de Rouffach
Communication de la copie de son dossier médical.
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Avis 20194032
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de...
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Avis 20194103
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication de l’intégralité de son dossier personnel détenu par la caisse.
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Avis 20194106
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication, afin de faire valoir leurs droits dans le cadre de la garantie d'un prêt, sur le...
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Avis 20194222
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 18 mars 2014...
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Avis 20194223
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 22 septembre...
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Avis 20194224
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication de l’intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle du 25 septembre...
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Avis 20194230
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des attestations de virement sur son compte de sa pension de retraite avec les...
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Avis 20194238
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication du dossier médical complet de sa cliente.
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Avis 20194287
Centre Hospitalier d'Allauch
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits d'ayant...
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Avis 20194341
Centre hospitalier de Narbonne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment :
1) les radiographies avant et...
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Avis 20194391
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l’intégralité des pièces de son dossier relatif à son accident du travail du 26...
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Avis 20194409
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le Centre Hospitalier de...