Recherche - CADA

Ministère de la justice Carrière Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi

Avis 20161731
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162092
Ministère de la justice

Communication de l'état des services accomplis au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162214
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20162333
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162684
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) la décision par laquelle...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20155847
Ministère de la justice

Communication du document attestant du statut, du grade et de l'affectation de Madame X,...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156012
Ministère de la justice

Copie des rapports de mutation à caractère social le concernant établis par Madame X pour les...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156072
Ministère de la justice

Copie du compte rendu de l'entretien qu'elle a eu en vue d'obtenir le poste de chef de greffe au...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20153081
Ministère de la justice

Communication de la liste des secrétaires administratifs proposés par ordre de priorité par le...

30/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152028
Ministère de la justice

Communication de la décision de sa radiation des cadres préalable à l'arrêt de sa rémunération...

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144695
Ministère de la justice

Copie de l'arrêté de radiation de son client qui a été placé en retraite pour invalidité à...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Retraite
Avis 20144720
Ministère de la justice

Communication de l'avis de la commission de réforme en date du 6 mars 2014 relatif à la mise à...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20134632
Ministère de la justice

Communication de la partie la concernant du procès-verbal de réunion de la commission...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142124
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal concernant son client, établi le 16 janvier 2014 par la...

03/07/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142317
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140665
Ministère de la justice

Communication d'une copie du rapport transmis par le directeur interrégional des services...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Lieux de détention
Avis 20140795
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la liste des lauréats de l'examen de premier surveillant de...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141305
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20140131
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière au sein de...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Lieux de détention
Avis 20140210
Ministère de la justice

Copie des documents suivants le concernant, détenus par le bureau RH5 de la direction de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel