-
Avis 20131489
Mairie de Fenouillet
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
-
Avis 20131491
Mairie de L'Union
Communication des documents suivants :
1) le rapport daté sur la situation des agents non...
-
Avis 20132155
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Communication des documents suivants concernant la candidature de son client au poste déclaré...
-
Avis 20132233
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation gratuite sur place ou...
-
Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...
-
Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...
-
Avis 20134881
Mairie de Graulhet
Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
-
Avis 20135275
Mairie de Forbach
Communication, par délivrance de copies, des documents suivants, sachant qu'il lui est proposé...
-
Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Communication, par envoi électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des directives...
-
Avis 20140344
Mairie de Vert-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier registre des arrêtés portant recrutement et promotion du...
-
Avis 20140751
Mairie de Dreux
Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants relatifs au recrutement d'un...
-
Avis 20140784
Mairie d'Hendaye
Copie de l'ensemble des documents relatif à l'exercice des fonctions de Madame X. au sein du...
-
Avis 20140850
Mairie de Nogent-sur-Oise
Copie des documents suivants concernant Madame X. et Monsieur X. :
1) l'arrêté de détachement...
-
Avis 20141233
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté ou le contrat relatif au...
-
Avis 20141517
Mairie de Lyon
Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...
-
Avis 20141566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication des documents suivants concernant le département couvert par le SDIS 11 :
1) les...
-
Avis 20141787
Mairie de Bagnolet
Copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale :
1)...
-
Avis 20141867
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Copie des documents suivants, relatifs à son fils, XXX XXX, né le XXX XXX XXX, sapeur-pompier...
-
Avis 20142068
Syndicat informatique de Charente-Maritime
Communication, sur cédérom ou par courriel, des documents suivants, pour les années 2005 à...
-
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...