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Avis 20155432
Communauté de communes Yonne Nord
Consultation des listes complètes des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des ordures...
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Avis 20155433
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (DREAL 31)
Communication du rapport du bureau d'étude X, mandaté par la société EDF chargée d'assurer le...
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Avis 20155434
Mairie de Vernouillet (78)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le dossier relatif au...
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Avis 20155435
Communauté d'agglomération Val de Bièvre
Copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes d'enseignants...
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Avis 20155437
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de tous les comptes rendus individuels qui se sont déroulés dans les...
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Avis 20155438
Mairie de Latresne
Copie des budgets et comptes de l'association « Nouveau Judo Club Tresnais » pour l'exercice 2014-2015.
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Avis 20155439
Mairie de Saint-Rabier
Copie des documents suivants :
1) les pages du cahier des délibérations avec les signatures des...
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Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...
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Avis 20155441
Mairie de Puteaux
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20155442
Mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Communication des documents suivants :
1) les budgets et les comptes de la commune pour les...
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Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
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Avis 20155445
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour la période 1977 à 1980, détenus par le service des impôts...
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Avis 20155446
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des fiches d'appréciation du jury lors de sa participation aux épreuves orales de...
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Avis 20155447
RATP
Communication de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit...
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Avis 20155448
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement La Solane (SIAEPA 66)
Copie des documents suivants :
1) les factures relatives aux cinq interventions pour des...
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Avis 20155449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les documents qui fondent la mention dès mai 1926 que...
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Avis 20155450
Mairie de Saint-Lunaire
Copie des documents suivants relatifs au coût global supporté par la commune de Saint-Lunaire,...
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Avis 20155451
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Copie des documents par lesquels Maître X a justifié auprès du bâtonnier des diligences...
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Avis 20155452
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Consultation des documents suivants se rapportant à l'élection municipale de...
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Avis 20155454
La Poste
Copie intégrale du dossier administratif de son client.