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Avis 20202460
Mairie de Flers-en-Escrebieux
Communication de l'entier dossier administratif concernant la destruction du mur séparant la...
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Avis 20202475
Mairie de Saulon-la-Chapelle
Copie, en format papier ou électronique, de l’entier dossier de révision du Plan local...
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Avis 20202519
Mairie d'Hostens
Communication du compromis de vente passé sous seing privé concernant la vente d'un terrain...
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Avis 20202551
Mairie de Case-Pilote
Copie de l'intégralité des dossiers de demande de permis de construire et des avis rendus en...
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Avis 20202572
Mairie de Pelleport
Copie, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au Plan local...
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Avis 20202579
Mairie de Belesta
Communication du permis de construire n° X accordé à Monsieur X.
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Avis 20192969
Direction départementale des territoires de la Dordogne (DDT 24)
Communication de l'avis défavorable donné par la DDT à la demande de permis de construire n° X.
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Avis 20195563
Mairie de Rouffiac-Tolosan
Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier, y compris les annexes et les avis...
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Avis 20195654
Mairie d'Ornex
Consultation des procès‐verbaux relatifs au PLUiH de Gex Agglo tels qu'ils ont été rédigés par...
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Avis 20195704
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Communication d'un arrêté en date du 16 août 2019, par lequel le maire de la commune de...
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Avis 20200051
Ministère de la culture
Copie de la note datée de février 1998 accompagnant la cartographie du site archéologique dit du...
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Avis 20200088
Mairie de Nomény
Copie du courrier du 28 octobre 2014 ainsi que sa réponse du 3 novembre 2014 concernant les...
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Avis 20200089
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents suivants, provenant de la commune de Nomeny :
1) le certificat...
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Avis 20200438
Mairie de Saint-Mary
Communication des déclarations de chantier et/ou des arrêtés relatifs aux travaux effectués sur...
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Avis 20200656
Mairie de Saint-Ours-les-Roches
Communication des documents suivants relatifs au certificat d'urbanisme n° CU 063 38119 R0112...
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Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...
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Avis 20200782
Mairie de Capbreton
Communication, dans le cadre du plan de zonage du plan local d’urbanisme sur lequel sont portées...
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Avis 20200794
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Copie des dossiers de permis de construire accordés sur les parcelles cadastrées X.
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Avis 20200993
Communauté de communes du Bocage Mayennais
Consultation de l’étude comparative détaillée du projet d’extension du bâtiment existant de...
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Avis 20201195
Mairie des Clayes-sous-Bois
Communication, sous support numérique ou à défaut par toute autre voie, à la suite d'une...