Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Avis 20230482
Mairie de Biscarrosse

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Politique et réglementation Gestion domaniale
Avis 20230485
Préfecture des Landes

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Politique et réglementation Gestion domaniale
Conseil 20226266
Aéroport de Bordeaux-Mérignac

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Irrecevable/Abonnement Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20224064
Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral

08/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20221587
Mairie de Pessac

Communication du document présenté le 10 février en réunion d'information concernant la...

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20220314
Préfecture de la Vienne

Communication de la copie de la conclusion des services préfectoraux, à la suite de la...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables
Avis 20217360
Mairie de Saint-Lattier

Communication des documents suivants relatifs au projet éolien : 1) les documents qui auraient...

17/02/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables
Avis 20217700
# Eurométropole de Metz

Communication des documents et informations relatives au plan climat-air-énergie territorial...

17/02/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20214819
Préfecture de la Sarthe

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à la mise en œuvre des...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics
Avis 20213058
Régie autonome de Port-Camargue

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants :...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Transport maritime et fluvial Budgets et comptes
Avis 20212482
Communauté de communes de Marie-Galante

Communication de la copie des documents suivants relatifs à la gestion du port de Grand-Bourg...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20205531
Mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes (MRAE)

Communication des échanges intervenus dans l’instruction de la demande d’autorisation et dans la...

21/01/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20205533
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

Communication des échanges intervenus dans l’instruction de la demande d’autorisation et dans la...

21/01/2021 Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables
Avis 20202918
Ministère de la Transition écologique

Communication des éléments relatifs à la position officielle de l’État sur les conclusions de...

29/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Subvention
Avis 20201032
Société Stéphanoise des eaux

Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...

16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports Eau Musée
Avis 20195572
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion (DIRECCTE 978)

Communication des documents suivants concernant des travaux de désamiantage d'une ancienne usine...

30/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20190528
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication des rapports d'inspection 2018 et 2019 concernant la station d’épuration de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Eau Hydrologie
Avis 20190568
Mairie de Glières Val-de-Borne

Communication du rapport de la RTM concernant la coulée de lave torrentielle sur les parcelles...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Risques naturels
Avis 20193089
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Communication, sous format électronique de préférence, des résultats des deux enquêtes réalisées...

19/12/2019 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Organisation des services Moyens et fonctionnement
Avis 20185159
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)

Communication des documents concernant la situation administrative de la SARL des Moulins et du...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées

«
‹
1
2
3
4
›
»