Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports

Avis 20195572
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion (DIRECCTE 978)

Communication des documents suivants concernant des travaux de désamiantage d'une ancienne usine...

30/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20190528
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication des rapports d'inspection 2018 et 2019 concernant la station d’épuration de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Eau Hydrologie
Avis 20190568
Mairie de Glières Val-de-Borne

Communication du rapport de la RTM concernant la coulée de lave torrentielle sur les parcelles...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Risques naturels
Avis 20193089
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Communication, sous format électronique de préférence, des résultats des deux enquêtes réalisées...

19/12/2019 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Organisation des services Moyens et fonctionnement
Avis 20185159
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)

Communication des documents concernant la situation administrative de la SARL des Moulins et du...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20185090
Conseil départemental de la Charente

Communication, par ordre chronologique, en sa qualité d'élu, de l'ensemble des pièces du dossier...

06/06/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20185143
Mairie de la Bussière

Communication des documents et informations relatifs au projet de parc éolien de La Bussière...

06/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20184452
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Communication de deux documents relatifs à la présence d’un loup déterminé comme un loup hybride...

18/04/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf environnement Environnement Développement Durable Et Transports Chasse et pêche
Avis 20184596
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Communication de l'intégralité des éléments de l'étude du bureau Egis évoquée dans le cadre de...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Infrastructures routières
Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...

13/09/2018 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Marché public Contrats administratifs
Avis 20181896
Communauté de communes du Warndt

Communication par courriel ou courrier, de documents relatifs au projet éolien Vents du Warndt...

13/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables
Conseil 20180777
Mairie de Tours

Caractère communicable des adresses électroniques des personnes ayant transmis par courriel...

12/07/2018 Favorable Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Avis 20172067
Préfecture de la Savoie

Communication par courriel, de tous les échanges (courriers et courriels) entre la Direction...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Environnement Développement Durable Et Transports Eau
Avis 20172304
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication de certaines pièces du dossier relatif à la ligne 2 de tramway - dénommée « ligne...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics Marché public
Avis 20172690
Préfecture du Tarn

Communication du rapport d'inspection effectué par la DREAL au cours du premier trimestre 2017...

14/09/2017 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20172034
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société X (ou une filiale de cette...

06/07/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20170534
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des documents suivants relatifs aux nuisances sonores occasionnées par les véhicules de la...

23/03/2017 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20170003
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Accès à la base légale instaurant les conditions permettant de bénéficier de la carte « ZOU...

23/02/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics
Avis 20165155
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Copie du bilan détaillé de l'exécution du « plan de transports » établi à la suite des...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics
Avis 20165156
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie du plan de transports des priorités de desserte établies sur la ligne D du RER à...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics