-
Avis 20215352
Centre Hospitalier de Dunkerque
Communication du dossier médical de son fils, Monsieur X, dont les enfants sont vivants.
-
Avis 20215521
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, à la suite du mouvement de mutation polyvalent de la police nationale du 12...
-
Avis 20215605
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication, dans le cadre de la participation de son client à la phase intra-académique du...
-
Avis 20215745
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne (DRAAF 35)
Copie du dossier déposé le 24 mars 2019 au soutien de sa demande d'autorisation d'exploiter par...
-
Avis 20215748
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20215787
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication du barème fixé par l'administration pour l'affectation sur un poste d'enseignant...
-
Avis 20215855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de son père, Monsieur X, décédé le X, d'un...
-
Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-Saône
Possibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.
-
Conseil 20215954
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Nécessité d'occulter les mentions relatives aux positions statutaires, activité, disponibilité...
-
Avis 20215999
Mairie d’Entrelacs
Communication des documents suivants relatifs à des prestations du CCAS de la commune auprès de...
-
Avis 20216251
Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
Communication, au format xls ou csv, pour toutes les dates auxquelles ces données sont...
-
Avis 20216436
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du dossier personnel et de tous les documents relatifs au titres de propriété de...
-
Avis 20215030
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le X au Douar Beni-Oughlis...
-
Avis 20215400
Syndicat Martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)
Communication, dans le cadre d'un conflit professionnel opposant sa cliente à sa supérieure...
-
Avis 20215535
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) les listes des agents promouvables au grade de premier...
-
Avis 20215710
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication des documents, la concernant, relatifs à la phase du mouvement intra-académique...
-
Avis 20215716
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication de la copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) la concernant, ayant...
-
Avis 20215721
Centre hospitalier Mémorial France - Etats-Unis (Saint-Lô)
Consultation ou copie des registres de la morgue ou de la chambre mortuaire de l'établissement,...
-
Avis 20215498
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Consultation du dossier administratif de son fils, X, décédé le X.
-
Avis 20215087
Mairie de Douai
Copie, au format papier, des procès verbaux des entretiens individuels menés dans le cadre de...