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Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Sans objet/Inexistant

Avis 20231362
Archives nationales d'Outre-mer (ANOM)

20/04/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20223297
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220599
Ministère de l'intérieur

Communication du décret de naturalisation de ses ascendants : 1) Monsieur X ; 2) Monsieur X ; 3)...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20216898
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs à l'accession à la citoyenneté française concernant son...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20215216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication d'une copie des actes d'état civil de ses ascendants : 1) Monsieur X, né le X au...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Etat civil
Avis 20215560
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication du décret de naturalisations de ses ascendants : 1) Monsieur X né le X au douar...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20215694
Archives nationales d'Outre-mer

Communication du décret de naturalisations de ses ascendants : 1) Monsieur X X né le X au douar...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20214859
Archives nationales d'Outre-mer

1) copie du registre matricule (militaire) concernant son père, Monsieur X, né le X à Rebaia...

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Armée
Avis 20211071
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père,...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211715
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père Monsieur X X,...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20204381
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Judiciaire
Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

28/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20210375
Ministère de l'Intérieur

Communication de la déclaration recognitive de nationalité française que le père de sa cliente,...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20205617
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...

11/02/2021 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces suivantes relatives à son client : 1) l’entier dossier médical...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202897
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du Maroc.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203017
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO d'Albanie.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé