Recherche - CADA

Préfecture du Val-de-Marne Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20194591
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200314
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200500
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité des pièces contenus dans son dossier administratif et notamment...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192514
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des pièces de son dossier administratif, alors déposées auprès de la préfecture...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185426
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...

31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190599
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, de l'entier...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183832
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de son dossier administratif relatif à sa procédure de demande d'asile, enregistré...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184257
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184258
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183642
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les documents...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...

10/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182388
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182483
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de demande d'asile de sa cliente.

31/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182387
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client.

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180151
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181667
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de sa cliente.

06/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181624
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la sous-préfecture de L'Haye-les-Roses.

12/07/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180397
Préfecture du Val-de-Marne

Copie, par courrier électronique ou postal, des documents suivants concernant son client : 1)...

19/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20170335
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20174512
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité des dossiers de la fille de sa cliente, X née le 28 novembre 2016...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité

«
‹
1
2
›
»