Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Travail Et Emploi Affaire de principe

Conseil 20164691
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Caractère communicable à Monsieur XXX LE FLECHER, élu de Gujan-Mestras, de documents concernant...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
Avis 20164722
Ministère de la justice

Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
Conseil 20164749
Mairie de Pauillac

Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20165161
Centre hospitalier de Haguenau

Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...

12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Discipline
Avis 20163806
Radio France

Communication des détails de la rémunération, ainsi que des notes de frais, dont les...

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
Avis 20163835
Ministère de l'intérieur

Communication de la méthode de de calcul de l'Indemnité Spéciale d’Éloignement (ISE) prévue par...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20164251
Institut universitaire de technologie (IUT) Paul Sabatier

Caractère communicable à sa veuve du compte-rendu de l'entretien professionnel concernant un...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165302
Ministère des Armées

Copie du rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral X, inspecteur des armes nucléaires...

09/03/2017 Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Conseil 20170331
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Caractère communicable à Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, de...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Conseil 20171450
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Caractère communicable, à un tribunal d'instance, dans le cadre d'une procédure de saisie de...

08/06/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20171484
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement au grade d'assistant de...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163052
Premier ministre

Communication de l'avis rendu en décembre 2015 par la commission instituée par l'article L122-5...

08/09/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163254
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...

20/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection Judiciaire
Avis 20163396
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Conseil 20155383
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna

Caractère communicable, à des représentants du personnel, des documents professionnels laissant...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20154666
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)

Communication des documents suivants : 1) la liste des candidats présents aux épreuves de sport...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Concours Rémunération
Avis 20153417
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

Copie de l'intégralité des avis rendus par le conseil supérieur de la magistrature lors de ses...

17/09/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20153514
Mairie du Perthus

Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste du...

08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20152482
Université de Franche-Comté

Communication de la liste des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération