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Avis 20173472
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie du courrier de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) portant sur la...
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Avis 20173509
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des résultats de la campagne de prélèvements d'air réalisée dans son appartement...
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Avis 20184081
Préfecture de la Haute-Saône
Communication des résultats des sondages et forages réalisés dans le cadre du projet de parc...
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Avis 20184085
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
Communication de deux rapports commandés au bureau d'études DHI, mentionnés dans la note de...
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Avis 20184338
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité des documents administratifs suivants, concernant le dépassement...
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Conseil 20184497
Mairie de Rochegude
Caractère communicable aux riverains d'un bar ne respectant pas les arrêtés préfectoraux et...
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Conseil 20184637
Mairie de Saint-Maixent-sur-Vie
Caractère communicable à une association, des résultats d'analyses effectuées par le service en...
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Conseil 20185688
Préfecture du Cher
Caractère communicable par la mairie à un administré des documents concernant la démolition et...
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Avis 20182126
Préfecture de l'Ariège
Communication de documents :
- relatifs au chantier test en date du 22 février 2018 ayant pour...
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Avis 20183422
Mairie de Brignoles
Communication de la lettre « de mise en demeure » adressée par la police municipale à Monsieur X...
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Avis 20182685
Préfecture du Morbihan
Communication de préférence par voie numérique , de l’arrêté d’enregistrement préfectoral pris...
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Avis 20182785
Mairie d'Issy-l'Évêque
Copie au format PDF sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs au projet...
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Avis 20182891
Préfecture de la Gironde
Communication de documents relatifs à la réalisation d'un centre de compostage de déchets verts...
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Avis 20182905
Office national des forêts (ONF)
Communication par courriel ou une plateforme de téléchargement, de l'expertise de l'Institut...
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Avis 20182930
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle Aquitaine (DREAL 86)
Communication du rapport de l'inspectrice des installations classées pour la protection de...
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Avis 20182976
Toulouse Métropole
Communication de documents relatifs aux travaux réalisés sur un terrain sis X à Cugnaux,...
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Avis 20182979
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de documents relatifs aux travaux réalisés sur un terrain sis 62 avenue de...
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Avis 20183033
Préfecture de l'Indre
Communication de l'étude d'impact élaborée dans la cadre d’un projet d'aménagement d'un circuit...
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Avis 20183054
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure
Copie de documents relatifs au projet éolien sur le territoire de la commune :
1) les...
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Avis 20183075
Ministère de l'Intérieur
Communication de documents dans le cadre du refus de l'état de catastrophe naturelle à la suite...