-
Avis 20195091
Mairie de Sainte-Anastasie (30)
Communication de la copie du procès verbal de la visite de contrôle de sécurité du 21 janvier...
-
Avis 20193002
Institution de gestion sociale des armées (IGESA)
Communication par consultation sur place ou par plateforme numérique, des documents suivants...
-
Avis 20194902
Mairie de la Bassée
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des procès-verbaux des commissions de...
-
Avis 20195236
Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...
-
Avis 20195237
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...
-
Avis 20195239
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...
-
Avis 20195292
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à...
-
Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
-
Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
-
Avis 20193371
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant :
1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne :
a) le rapport...
-
Avis 20193871
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication de la copie des contrôles de sécurité des bâtiments industriels suivants du site...
-
Avis 20194288
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
Communication de la copie de la déclaration de conformité aux normes d'accessibilité ou du...
-
Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...
-
Conseil 20200274
Mairie de Paris
Caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de...
-
Avis 20195379
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Copie, dans le cadre de l'arrêté municipal du 8 mars 2019 prononçant la fermeture de la piscine...
-
Avis 20195683
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la demande de réhabilitation du...
-
Avis 20196057
Préfecture de Vaucluse
Communication des documents se rapportant à la sécurité et l'accessibilité du domaine de Lubac,...
-
Avis 20193990
Mairie de Marseille
Copie ou consultation de l'arrêté de péril imminent n°12/022 du 16 janvier 2012 concernant...
-
Avis 20194401
Mairie d'Arradon
Communication des documents suivants, relatifs au bâtiment communal ERP situé place du Souvenir...
-
Avis 20194862
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, du dernier procès-verbal de visite de la commission de...