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Discipline Carrière Affaire courante Favorable

Avis 20170385
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Copie du rapport de vérification du pylône radio de Vernègues effectué par un technicien du...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170549
Ministère de l'intérieur

Copie sur support papier de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20163030
Ministère des Armées

Communication de la décision ou texte réglementaire désignant le Colonel X comme autorité...

08/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20163277
Université de Poitiers

Communication des documents suivants : 1) ses emplois du temps personnels successifs ainsi que...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière Discipline
Avis 20151566
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à son comportement, mentionné par le...

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20150033
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des « notes d'affectation en date du 29 octobre 2013 » le concernant.

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation Discipline Administrative
Avis 20150418
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication d’une copie des arrêtés par lesquels il a été suspendu de ses fonctions puis...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20152869
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle : 1)...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Discipline Carrière
Avis 20153044
Centre hospitalier de Versailles

Communication des documents suivants ayant trait à la décision de révocation prise à l'encontre...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Hospitalière
Avis 20144902
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la lettre du commandant supérieur des...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...

11/01/2018 Favorable Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Discipline
Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants le concernant : 1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...

08/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Conseil 20174345
Mairie de Capesterre-Belle-Eau

Caractère communicable de deux courriers adressés au maire, demandant le changement...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Discipline
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
Avis 20140688
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...

13/03/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20141305
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Pension
Avis 20176062
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie de la lettre du 1er février 2017, par laquelle l'éducation nationale souhaitait suspendre...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Carrière
Avis 20191297
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière