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Avis 20183777
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20183949
Centre médico-psycho-pédagogique du Languedoc
Communication par voie électronique du dossier médical de son fils mineur, Axel X, au lieu d'une...
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Avis 20183018
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication du dossier médical de sa fille, pour laquelle elle est titulaire de l'autorité parentale.
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Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
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Avis 20183862
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...
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Avis 20183867
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20183921
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...
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Avis 20184444
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des documents relatifs à la commission de réforme réunie en séance le 12 juin 2018 dans le...
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Avis 20183834
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif aux trois interventions...
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Avis 20183851
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 44 - 85)
Communication du rapport d'enquête fait par la MSA relatif à l’accident du travail de son client...
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Avis 20183908
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication d'une part, de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces...
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Avis 20183987
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X née le 23 novembre...
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Avis 20184014
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Consultation du rapport médical du Docteur X, médecin psychiatre, la concernant en date du 7...
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Avis 20184015
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son accident de trajet de janvier 2017, détenus...
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Avis 20184075
Centre hospitalier départemental de Castelluccio
Communication de l'intégralité du dossier médical de son frère, Monsieur X, par lequel elle est...
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Conseil 20190525
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Caractère communicable des informations concernant la santé d'une mineure à son père, sachant...
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Avis 20184083
Centre hospitalier de la Rochefoucauld
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, par lequel elle est mandatée.
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Avis 20184130
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'hôpital...
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Avis 20184161
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses trois hospitalisations...
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Avis 20184168
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Copie de l'ensemble des comptes rendus mensuels du médecin psychiatre le concernant entre...