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Avis 20164458
Mairie de Villeneuve-Loubet
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20165054
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20163813
Mairie de Montmagny
Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...
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Avis 20171668
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants manquant à son dossier personnel :
1) ses fiches de...
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Avis 20161796
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique ou à défaut par...
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Avis 20162155
Mairie de Quint Fonsegrives
Copie, par envoi postal, de son dossier individuel de fonctionnaire relatif au poste de...
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Avis 20160844
Mairie d'Hazebrouck
Copie intégrale de son dossier administratif individuel.
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Avis 20161036
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de son dossier administratif notamment le dossier comprenant des fiches...
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Avis 20161042
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20161210
Mairie de La Possession
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...
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Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20162739
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'arrêté le plaçant en mi-temps...
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Avis 20163130
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
La consultation sur place de son entier dossier administratif ainsi que la communication par...
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Avis 20163456
Mairie de Pontault-Combault
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20160160
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.
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Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20155674
Mairie de Saint-Chamond
Communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le...
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Avis 20155755
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de tous ses contrats de travail contenus dans son dossier personnel.
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Avis 20155863
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...