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Avis 20191801
Mairie de Plobannalec-Lesconil
Communication de documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain issu du domaine public...
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Avis 20191976
Mairie de Galluis
Copie des documents suivants relatifs à la cession de parcelles du domaine privé de la commune...
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Avis 20192433
Mairie de Lourdes
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20192614
Mairie de l'Ile-d'Yeu
Copie des documents suivants, relatifs à l'existence d'un fossé en bordure de sa propriété,...
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Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme
Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...
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Avis 20192741
Mairie de Saint-Ouen
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, de la copie des documents...
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Avis 20191094
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication du document d'arpentage concernant la rue des Myosotis sur la base duquel la...
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Avis 20191136
Mairie de Saint-Didier-en-Velay
Communication des documents attestant de la propriété de la commune sur le chemin longeant les...
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Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...
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Avis 20190696
Mairie de Berrogain-Laruns
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des délibérations, pour la période 2014-2015,...
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Avis 20191683
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Copie du courrier adressé à l'opérateur de téléphonie mobile orange l'informant de la non...
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Avis 20192150
Mairie d'Audresselles
Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle 414 appartenant à la commune :
1)...
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Conseil 20194116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable des titres et du montant des redevances perçues en 2018 de deux...
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Avis 20185408
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux échanges de...
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Avis 20185736
Mairie de Rives
Communication du compromis de vente du bien communal « Parc et château de l'Orgère », dont la...
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Avis 20192420
Mairie de Charbonnières-les-Bains
Communication de toutes les décisions de la commune, délibération ou arrêté municipal, décidant...
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Avis 20192437
Mairie de Ballan-Miré
Communication, à la suite des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...
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Avis 20193582
Communauté de communes du Vimeu
Communication, dans le cadre de courriers en date du 2 mai et du 17 avril 2019 adressés à la...
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Avis 20194798
Mairie de Groix
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la société X :
a) le permis de construire...
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Conseil 20194826
Mairie de Carnoët
Caractère communicable de la de copie du bail emphytéotique que la commune a signé avec une...