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Avis 20201840
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication, par envoi postal, de son dossier de retraite, notamment :
- la notification de...
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Avis 20201842
Conseil départemental de la Nièvre
Communication, sous format papier, de l'intégralité de son dossier administratif, en sa qualité...
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Avis 20201858
Ministère des armées
Copie de l'état authentique de services de sa cliente, Madame X, attachée d'administration centrale.
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Avis 20201871
Mairie de Clarensac
Copie, sur tout support, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier individuel de...
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Avis 20201874
Mairie de Saint-Raphaël
Communication, par envoi postal ou remise en mains propres à la mairie à ses frais au lieu de la...
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Avis 20201910
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20201923
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Communication, dans le cadre de la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie du 4...
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Avis 20201982
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre de la non prise en compte de son changement de coordonnées...
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Avis 20202009
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa
Communication, par consultation, de l'ensemble de son dossier administratif portant sur sa non...
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Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) copie de son entier dossier administratif ;
2) le...
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Avis 20202050
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20202075
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication, au format PDF, à la suite d'une première transmission partielle, des documents...
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Avis 20202089
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier dossier...
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Avis 20202120
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie de l'arrêté de nomination de Monsieur X, au poste de responsable sécurité dans l'établissement.
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Avis 20202177
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation, avec prise de copie de toutes le pièces qu'il jugerait utiles, de l'intégralité...
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Avis 20202197
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document la concernant faisant apparaître le nombre de trimestres cotisés...
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Avis 20202310
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie des 3 rapports de contrôle la concernant, à savoir :
1) le contrôle « cible » de 2012 ;
2)...
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Avis 20202320
Conseil régional d'Ile-de-France
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué depuis 2002.
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Avis 20202360
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son...
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Avis 20202393
Ministère des armées
Copie, à sa cliente, qui prendra les frais de reproduction à sa charge, des documents suivants...