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Avis 20175759
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF)
Communication du procès-verbal de délibération du jury, ayant prononcé son ajournement au...
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Avis 20175815
Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin (CAF 68)
Communication de l'intégralité des documents, contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
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Avis 20175826
Mairie de Vias
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 15 juin 2015...
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Avis 20175829
Institut français de Tunisie
Communication, par voie électronique ou sous format papier, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20175839
Mairie de Villefranche-sur-Saône
Communication des documents concernant l'avancement au grade d'adjoint administratif principal...
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Avis 20175858
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Copie de l'enquête menée par les services de la communauté concernant la gestion du service...
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Avis 20175865
Mairie de Bordeaux
Communication des documents concernant l'avancement au grade d'attaché territorial pour les...
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Avis 20175899
Direction départementale des territoires du Cantal (DDT 15)
Communication des documents suivants concernant sa demande d'autorisation d'exploiter des biens...
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Avis 20175942
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des éléments suivants :
1) la liste des...
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Avis 20175943
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie du dernier rapport faisant état des actions entreprises au titre de la participation aux...
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Avis 20175945
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dernier rapport faisant état des actions entreprises au titre de la participation aux...
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Avis 20175985
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...
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Avis 20176054
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) s'agissant du patio du bâtiment au X :
a) les résultats des...
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Avis 20180651
Ministère du travail
Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...
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Avis 20180652
Conseil régional du Grand Est
Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...
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Avis 20180691
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du 15 novembre 2017 et le...
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Conseil 20180741
Préfecture de Lot-et-Garonne
Caractère communicable d'un procès-verbal de renseignement administratif établi dans le cadre...
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Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'admission au séjour de son client.
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Avis 20180803
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication des rapports de gendarmerie établis dans le cadre de l'instruction de la demande...
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Avis 20180871
Mairie de Renage
Communication du registre des arrêtés municipaux depuis que « la commune est obligée de le tenir...