-
Avis 20171414
Mairie de PerpignanCommunication, sous forme électronique de préférence, des documents suivants relatifs au projet...
-
Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20194622
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)Communication, en format numérique, du dossier « Loi sur l'Eau » et des rapports de suivi des...
-
Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
-
Avis 20201078
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)Communisation des documents relatifs à la SARL X, sise à X : 1) l'arrêté portant amende...16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
-
Avis 20202133
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)Communication des éléments relatifs à l'incendie de l'usine d'Achères qui a eu lieu le 3 juillet 2019.
-
Avis 20210787
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)Communication, par voie postale sous format papier ou dématérialisé ou par voie électronique, de...04/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Installations classées Activités agricoles
-
Avis 20212778
Préfecture des Bouches-du-RhôneCommunication des éléments suivants, validés et certifiés par les autorités compétentes et...
-
Avis 20212358
Mairie de Montagny-lès-SeurreCommunication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
-
Avis 20210156
Mairie de BousselangeCommunication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...
-
Avis 20210162
Mairie de ChamblancCommunication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...
-
Avis 20210163
Mairie de FranxaultCommunication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...
-
Avis 20210164
Mairie de Grosbois-lès-TicheyCommunication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...
-
Avis 20214580
Syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain (BUCOPA)Communication, par courriel, de l'intégralité de la présentation faite par Monsieur X, X, et...
-
Avis 20215872
Préfecture de la SavoieCommunication des documents suivants, concernant le site de traitement de déchets de la société...25/11/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Eau