-
Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...
-
Avis 20161902
Mairie de Dinard
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...
-
Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...
-
Avis 20155638
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)
Copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement...
-
Avis 20154758
Université de Lorraine
Communication des documents suivants concernant la campagne de promotion des professeurs des...
-
Avis 20155135
Mairie de Lille
Copie des documents suivants :
1) l'état de l'occupation des sols des anciennes zones non...
-
Avis 20151577
Centre hospitalier de Lavaur
Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
-
Avis 20150165
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)
Communication des éléments suivants :
1) les conclusions de l'étude réalisée par la société...
-
Avis 20150783
Mairie de Basse-Terre
Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée n° AI 355 située 12 rue Amédée Fengarol, dont...
-
Avis 20152037
Mairie de Quernes
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...
-
Avis 20153716
Mairie de Grenoble
Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant le marché...
-
Avis 20175132
Mairie de Mauguio-Carnon
Copie des documents suivants, relatifs au montant des recettes de Carnon pour 2015 et 2016:
1)...
-
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...
-
Avis 20134723
Mairie de Rennes
Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
-
Avis 20135321
Mairie de Saint-Agathon
Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée AL 123 lui appartenant, déclassée de la zone...
-
Avis 20140648
Mairie de Paris
Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...
-
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...
-
Avis 20130222
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...
-
Avis 20192974
Mairie de Domats
Communication, par envoi postal ou mise à disposition à la mairie, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20202317
Mairie de Baixas
Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...