-
Avis 20182400
Mairie d’Auterive
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs aux...
-
Avis 20182310
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse
Copie des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...
-
Avis 20182337
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication du bulletin de paie ou de tout autre justificatif relatif au virement de la somme...
-
Avis 20182352
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse
Copie des délibérations concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...
-
Avis 20182375
Mairie de Thorigny-sur-Oreuse
Communication, de préférence par voie électronique, des délibérations concernant le régime...
-
Avis 20184235
Conseil départemental du Var
Communication de la délibération fixant les taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux...
-
Avis 20185492
Ministère des Armées
Copie, par voie postale, des attestations de perte de salaire le concernant détenues par le...
-
Avis 20190485
Mairie de Nice
Communication des documents relatifs à la prise en charge des frais de déplacement des agents...
-
Avis 20193444
Eurométropole de Strasbourg
Communication de l'ensemble des documents qui ont été établis par l’administration sur le régime...
-
Avis 20191177
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Caen - Normandie
Copie, par voie postale, des trois derniers bulletins de salaire (octobre, novembre et décembre...
-
Avis 20191597
Mairie de Clef-Vallée-d'Eure
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté instaurant le régime indemnitaire ;
2) l'avis du...
-
Avis 20191743
Ministère de la Justice
Communication de l’ensemble des documents ayant permis d’émettre à son encontre le titre...
-
Avis 20193090
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des éléments suivants sachant que les documents qui lui ont été communiqués ne...
-
Avis 20193502
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) son contrat de travail, ou le...
-
Avis 20193741
Communauté de communes du pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois
Communication de la délibération concernant l'attribution de l'indemnité annuelle (13è mois) aux agents.
-
Avis 20194143
Mairie de Magalas
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, des bulletins de salaires émis par la...
-
Avis 20194298
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie de ses fiches de paie de décembre 2018 et avril 2019.
-
Avis 20195042
Pôle emploi
Communication de la formule de calcul ainsi que les bases, taux, variables et autres paramètres,...
-
Avis 20195901
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Copie de la délibération relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des...
-
Avis 20192328
Mairie de Bras-Panon
Communication d'un état de ses heures supplémentaires effectuées depuis 2012.