-
Avis 20160979
Mairie de Chautay
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente,...
-
Avis 20161230
Mairie de Saint-Ouen
Demande d'envoi postal, et non de consultation sur place en mairie, de l'intégralité de son...
-
Avis 20152832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier, de l'entier...
-
Avis 20153495
Conseil régional de Haute-Normandie
Coie et non seulement consultation sur place de l’intégralité de son dossier administratif...
-
Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis
Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...
-
Avis 20153820
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20153973
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire des copies des...
-
Avis 20144764
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de son...
-
Avis 20175523
Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement de Gestion de la Base de Loisirs de Jablines
Copie, et non uniquement consultation, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
-
Avis 20172901
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
Copie par voie postale, et non par consultation et copie sur place munie d'un mandat comme...
-
Avis 20134815
Mairie de Plaisir
Copie, sur support papier, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, sachant que...
-
Avis 20141281
La Poste
Copie, par envoi postal, de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé la...
-
Avis 20142940
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
-
Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...
-
Avis 20194305
Mairie de Vétraz-Monthoux
Communication de la copie intégrale, sous format électronique ou sous format papier, de son...
-
Avis 20203533
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
-
Avis 20213751
Université Paris-Saclay
Copie, par courrier postal ou par voie électronique, de l'intégralité des documents contenus...