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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Favorable

Avis 20164427
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)

Communication des annexes à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières,...

01/12/2016 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164465
Mairie de Montreux-Jeune

Communication des documents suivants concernant les marchés publics conclus avec les sociétés...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164471
Mairie de Régusse

Copie des documents suivants mentionnés dans la délibération n° 2016-051 portant approbation de...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164630
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon

Copie des documents suivants : 1) l'appel d'offres concernant l'audit sur les panneaux...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Publicité
Avis 20164645
Bordeaux Métropole

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164646
Mairie de Saint-Leu

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des pièces du...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164777
Communauté de communes de la région de Blain

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164779
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164935
Mairie de Goussainville

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20164999
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de conduire
Avis 20165001
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Copie de documents portant sur le « mandat » confié par la communauté d'agglomération du Val...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Détruit Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20165032
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi...

15/12/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20165037
Syndicat de l'Eau du Dunkerquois

Caractère communicable, à toute personne en faisant la demande, des documents suivants...

01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165049
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant, d'une...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20165063
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles

Caractère communicable, du contrat de vente d'un tableau portant mention du prix de vente, à...

01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Musée
Avis 20165069
Mairie de Neauphle-Le-Vieux

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat par...

15/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)

Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165087
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Copie des documents suivants concernant la délégation de service public référencée 207/16/DSP/01...

12/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20165088
Mairie de Chilly-Mazarin

Caractère communicable, à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à...

01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165163
Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire

Copie du cahier des charges concernant la convention de délégation de service public portant sur...

12/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

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