-
Avis 20164468
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des « fiches EXA » (examen de situation) établies par les agents instructeurs dans...
-
Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort
Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...
-
Avis 20164712
Mairie de Gray
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du registre de la commission de sécurité...
-
Avis 20164773
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication des documents suivants, justifiant la contravention de quatrième classe pour...
-
Avis 20164781
Cour d'appel de Besançon
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...
-
Avis 20164867
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication du rapport de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles du service...
-
Avis 20164886
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Communication des trois dossiers de demande d'attestation d'accueil du 16 juin 2016, numérotées...
-
Avis 20164901
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et...
-
Avis 20165139
Préfecture du Finistère
Copie de documents relatifs à l'association syndicale des propriétaires des terrains ruraux...
-
Avis 20165172
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie, adressée par courrier, de son dossier administratif détenu par le Bureau de la...
-
Avis 20165240
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie...
-
Avis 20090119
ministre de la justice
- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...
-
Conseil 20090395
directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- caractère communicable, à un agent, d'un fichier recensant les interventions auxquelles il a...
-
Conseil 20092608
président du conseil général des Landes
- caractère communicable, à des avocats, des pièces produites dans le cadre du contentieux de...
-
Avis 20092619
ministre de la justice et des libertés (procureur général près de la cour d'appel de Nancy)
- la copie des documents suivants concernant le dossier administratif de son client :
1) les...
-
Avis 20093200
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- communication de tous les documents concernant leurs enfants, qui ont fait l'objet d'une...
-
Avis 20101768
maire de Villeneuve-Saint-Georges
- copie du rapport établi à l'issue de la visite effectuée le 29 janvier 2010 par Mademoiselle...
-
Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun
- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...
-
Conseil 20103032
maire de Haguenau
- caractère communicable des tables décennales de l'état civil à une étude généalogique qui...
-
Avis 20104528
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- la copie des tableaux statistiques adressés par les préfets au ministère, en application de la...