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Politique et réglementation Justice Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20163942
Mairie de Tarascon-sur-Ariège

Copie de l'arrêté portant interdiction de stationner sur la placette cadastrée n° 1054 située...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20165876
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du courrier adressé au maire de la commune de Maisons-Alfort relatif au stationnement sur...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163231
Mairie de Bourg d'Oisans

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20160271
Mairie du Blanc

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour à plusieurs...

03/03/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20155717
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155824
Mairie de Fréhel

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20150472
Mairie de Leucate

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement dans la...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20153098
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des statistiques précises liées à l’accidentologie de la route départementale 735...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20144892
Mairie de La Fresnais

Copie des arrêtés municipaux fixant les conditions de circulation sur les voies suivantes : 1)...

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20174477
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents relatifs au stationnement payant mis en place dans le centre-ville...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181786
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134639
Mairie de Bordeaux

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20142205
Mairie d'Argentan

Communication d'un document relatif à la localisation des emplacements de stationnement réservés...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Handicap - invalidité
Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents et éléments suivants : 1) les projets retenus dans le cadre de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Politique et réglementation
Avis 20133203
Mairie de Cayeux-sur-Mer

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133231
Mairie de Menton

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133686
Mairie de Tourcoing

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière du véhicule de...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation
Avis 20131821
mairie du Barcarès

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux en vigueur portant...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130610
Mairie de Quend

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130749
Mairie de Rimogne

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les listes...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Indicateurs économiques Politique et réglementation

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