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Orange Groupe Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20153517
Orange Groupe

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif : 1) ses bulletins de paie...

17/09/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Dossier personnel Pension
Avis 20153797
Orange Groupe

Copie des décisions règlementaires prises concernant les mesures d'accompagnement pour les...

24/09/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Assimilés fonctionnaires
Avis 20153823
Orange Groupe

Communication de l'intégralité du document portant preuve du versement à l'administration...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Assimilés fonctionnaires Pension
Avis 20154294
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le feuillet récapitulatif de traçabilité de sa notation...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Syndicats et représentation
Avis 20154398
Orange Groupe

1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20154445
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant le père de son client, Monsieur X, décédé sur son lieu...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Avis 20155476
Orange Groupe

Copie des documents suivants dans le cadre de sa demande de transformation de son congé de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20163498
Orange Groupe

Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20164064
Orange Groupe

Communication de l'acte n° 002341/2016 du 20 avril 2016 portant admission à la retraite de son...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20164303
Orange Groupe

Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20165000
Orange Groupe

Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20170040
Orange Groupe

Copie, en la qualité d'agent public de son client, recruté par l'administration des PTT le 15...

23/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171338
Orange Groupe

Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20172826
Orange Groupe

Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20180081
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 : a)...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20181993
Orange Groupe

Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) son dossier...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20182334
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20183021
Orange Groupe

Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20183777
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

10/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20184938
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l 'avis du 29 juin 2018 le concernant émis par la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé