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Avis 20160142
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Communication d'une copie des documents suivants concernant l'ensemble des agents municipaux :...
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Avis 20160146
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet,...
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Avis 20160160
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.
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Avis 20160181
Centre communal d'action sociale de Neuilly-sur-Marne (CCAS 93)
Copie du rapport de la mission d'audit réalisée au service Projet de Ville - RSA.
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Avis 20160212
Mairie de Saint-Lô
Communication de la liste du personnel de la commune et du CCAS, avec les nom, prénom, grade,...
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Avis 20160283
Mairie de Pornichet
Communication des copies conformes des quatre expertises médicales intégrales relatives à sa...
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Avis 20160308
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail ou de l'arrêté de...
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Avis 20156136
Mairie de Viroflay
Copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant les modifications des horaires des...
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Avis 20156150
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 20...
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Avis 20156168
Mairie de Dreuil-lès-Amiens
Copie des documents suivants :
1) la délibération initiale instaurant une prime des agents...
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Avis 20156186
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) la...
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Avis 20156187
Mairie de Mercatel
Communication d'une copie des contrats de travail ou des arrêtés concernant tous les employés de...
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Avis 20156189
Mairie de Nice
Copie des documents suivants concernant Monsieur X X :
1) son dernier arrêté d'avancement ou de...
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Avis 20156214
Mairie de Nanteuil-sur-Marne
Communication d'une copie de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20156222
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPT 973)
Communication des documents suivants concernant son dossier d'accession à la promotion interne...
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Avis 20160001
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Copie de toutes les correspondances le concernant directement ou indirectement reçues ou...
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Avis 20160013
Mairie de Saint-Gaudens
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents ayant demandé une reconstitution...
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Avis 20160028
Mairie de Nantes
Communication des documents suivants :
1) le rapport de Madame X d'octobre 2013 relatif à la...
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Conseil 20160105
Mairie d'Arles
Caractère communicable, à l'avocat d'un des deux protagonistes, d'un courrier adressé au...
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Avis 20156113
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.