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Avis 20164675
Mairie de Ploemeur
Communication par voie postale à son médecin traitant du rapport d'expertise médicale,...
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Avis 20164001
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...
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Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...
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Avis 20172056
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes budgétés non pourvus ;
2) la preuve de la...
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Conseil 20165337
Mairie de Suresnes
Caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite...
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Avis 20170292
Mairie de Châtillon
Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...
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Avis 20170325
Mairie de Châtillon
Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...
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Avis 20163057
Conseil régional de Haute-Normandie
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs au poste d'électricien auquel...
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Avis 20154863
Mairie de Douvrin
Communication des conclusions du docteur X, médecin de la compagnie d'assurance de la commune...
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Avis 20153426
Mairie de Radepont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique communal ;
2) les...
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Avis 20154268
Mairie de Bruille-Saint-Amand
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif ;
2) le...
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Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio
Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...
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Avis 20192110
Syndicat Mixte de l'Ecole Supérieure de Commerce et de Management - ESCEM
Communication des documents suivants, relatifs à l'accident de la route dont a été victime sa...
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Conseil 20193374
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Caractère communicable, au second employeur d'un agent, du compte rendu d'expertise médicale le...
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Avis 20193170
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication du rapport sur ses conditions de travail, rédigé le 25 janvier 2019 par le comité...
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Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc
Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...
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Avis 20203454
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Copie du courrier adressé à son employeur, la communauté de communes Thelloise, en réponse à sa...
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Avis 20203609
Mairie d'Houdain
Communication des documents suivants :
1) le document intitulé « accident de service » du 25...
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Avis 20204258
Conseil départemental de la Réunion
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente...
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Avis 20210838
Mairie de Marseille
Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...