-
Avis 20164996
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la saisine émise par la commune et...
-
Avis 20163907
Mairie de Candillargues
Communication des documents suivants :
1) le compromis de vente, entre le promoteur FDI et la...
-
Avis 20164203
Mairie de Firminy
Copie des documents suivants, identique à l'original (échelle, couleurs et autres) :
I...
-
Avis 20171791
Mairie de Wambrechies
Copie de documents relatifs à la vente de terrains pour le développement d'un projet d'hôtel aux...
-
Avis 20172355
Mairie de Saint-François
Communication des documents relatifs au projet d'ouverture d'une nouvelle voie publique...
-
Avis 20165685
Mairie d'Echirolles
Copie de document relatif au déclassement d'un parc public en vue de sa cession à un promoteur...
-
Avis 20170130
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert...
-
Avis 20163188
Mairie d'Amanty
Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM ou sur support papier, de documents dans le...
-
Avis 20160656
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis domanial en date du 3 juin 2015 relatif à leur domicile sis 30 rue...
-
Avis 20160681
Mairie de Strasbourg
Communication des documents (avis des Domaines, délibération du conseil municipal ou du conseil...
-
Avis 20150280
Mairie de la Chapelle-Viviers
Copie des documents suivants :
1) les estimations des biens immobiliers visés dans les...
-
Avis 20152831
Mairie de Fontainebleau
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
-
Avis 20153165
Ministère des Armées
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...
-
Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...
-
Avis 20151862
Mairie de Brouchy
Copie des documents suivants :
1) les documents concernant l'acquisition des fossés de...
-
Conseil 20152350
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Caractère communicable des documents suivants :
1) le courrier du sous-préfet relatif à...
-
Avis 20144354
Mairie d'Arles
Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rapportant au projet d'aménagement...
-
Avis 20183900
Etablissement public foncier local du Grand Toulouse
Communication du rapport du service des Domaines qui établit la valeur de l’immeuble situé X à Toulouse.
-
Avis 20184189
Mairie d'Issarlès
Communication, en sa qualité d'adjointe au maire, des documents concernant le promoteur éolien...
-
Avis 20176017
Mairie d'Aubervilliers
Copie intégrale de l'avis rendu en date du 28 juin 2017 par France Domaine dans le cadre de la...